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FR · Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le nombre de maîtres contr

Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2