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Décret no 91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de l · Décret no 91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983 (1)

Décret no 91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1984.