Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 Art. 2

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.