Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Section 1 : Définitions relatives aux animaux de l'espèce bovine.
14. Art. 12
15. Section 2 : Définitions relatives aux cheptels bovins.
16. Art. 12 bis
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Section 3 : Dispositions relatives aux cheptels bovins d'engraissement.
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Chapitre III : Dispositions applicables lors des transactions commerciales.
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté.
28. Art. 27
29. Art. 28
30. Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés.
31. Art. 29
32. Art. 30
33. Art. 31
34. Art. 32
35. Section 3 : Assainissement des cheptels infectés.
36. Art. 34
37. Art. 35
38. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires
39. Art. 36
40. Chapitre VI : Dispositions finales.
41. Art. 38
42. Art. 39