Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commi · Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

Arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commi Art. 3

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Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.