Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des · Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités

Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

- les professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les professeurs du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.