Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique Art. 3

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.

Il est tenu informé :

- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation ;

- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.