Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique Art. 8
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.