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Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l' · Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l' Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.