Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maiso Art. 1

Peuvent bénéficier d'un agrément, dans les conditions fixées ci-après, les maisons familiales de vacances prévues par le décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 susvisé.

L'agrément reconnaît une vocation sociale et familiale aux organismes qui en bénéficient.