Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolar · Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine

Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolar Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.