Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

Inhalt

1. Chapitre I : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'ESB.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation d'ESB.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 16
15. Art. 17