Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du servi Art. 2
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-02-08
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.