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Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du servi · Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du servi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-02-08