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Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la · Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche)

Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Doville et du syndicat intercommunal de la Sangsurière, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à une association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public.