Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations · Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text