Arrêté du 14 mars 1995 fixant la composition et les règles d Art. 2

Outre son président, le comité comprend :

- le directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- le directeur du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

- le directeur de la comptabilité publique au ministère chargé du budget ou son représentant ;

- le directeur général des impôts au ministère chargé du budget ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi au ministère chargé du travail ou son représentant.

Le président peut, en tant que de besoin, inviter d'autres directeurs de ministères concernés ou leurs représentants.