Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines d · Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris

Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines d Art. 21

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Les attachés d'administration de la ville de Paris de 1re classe et de 2e classe sont reclassés dans le grade d'attaché d'administration, conformément au tableau ci-dessous : (non reproduit)

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Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines d Art. 25