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Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la · Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes)

Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vireux-Molhain, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à un établissement public ou à une collectivité locale.