Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et ti · Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pendant une durée d'un an

Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et ti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé.