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Décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle · Décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Décret no 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Chef de garage coordinateur du parc automobile ;

Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ;

Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général ;

Chef de secrétariat de la coordination ;

Chef de secrétariat des directions du SGDN ;

Responsable du suivi des crédits.

Secrétaire particulier (ère) du secrétaire général adjoint ;

Chef du secrétariat exportation des matériels de guerre ;

Chef du bureau courrier ;

Chef du secrétariat du chef de centre de formation de la sécurité des systèmes d'information.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-09-19