Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attributio Art. 2

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Montant par emploi (en points majorés)

Date d'effet

Direction de la Documentation française

Conducteur de machines

C

8

10

01-08-1996

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

01-08-1991

Secrétaire d'édition

B

1

20

01-08-1996

Secrétaire d'édition

C

1

20

01-01-1994

Service d'information et de diffusion

Responsable de la diffusion

C

1

20

01-08-1991

Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation standardiste

B

3

20

01-08-1991

Service des droits des femmes

Chargée de mission départementale

B

1

20

01-08-1991

Services centraux

Responsable de gestion logistique

A

1

40

01-08-1996

Responsable de gestion de personnel

A

1

30

01-08-1996

Assistant de gestion de personnel

C

1

20

01-08-1996

Assistant de contrôle

C

1

20

01-08-1996

Chef du secrétariat du service de la procédure législative

B

1

30

01-08-1996

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint du responsable du secrétariat central

C

1

20

01-08-1996

Service juridique et technique de l'information et de la communication

Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

01-08-1996