Décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutement Art. 4

Les candidats nommés par application des dispositions du présent décret sont immédiatement titularisés par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 21 avril 1975 susvisé. Ils sont reclassés dans les conditions prévues aux articles 9 bis et suivants de ce dernier décret.