FR · Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 novembre 19
Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale
Inhalt
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE
FR · Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 novembre 19