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Arrêté du 3 mai 1995 abrogeant l'arrêté du 8 février 1993 po · Arrêté du 3 mai 1995 abrogeant l'arrêté du 8 février 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Arrêté du 3 mai 1995 abrogeant l'arrêté du 8 février 1993 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.