Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé. Verweist auf Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du Art. 4 Inhalt Art. 4 · Nächste →