Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomati · Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.