Décret no 91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de · Décret no 91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de la convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990 (1)

Décret no 91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.