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Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 199 · Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.