Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.