Décret no 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application d Art. 2

Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention ou la location par les professionnels des objets figurant à la liste suivante s'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité définies en annexe pour chacun d'entre eux :

1. (Abrogé) ;

2. Arbres de Noël artificiels ;

3. Bougeoirs et compositions décoratives de bougies.