Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à certains générateurs Art. ANNEXE
Annexes
Le symbole d'une flamme, prévu à l'article 1er, doit correspondre au modèle ci-dessous :
(Cliché non reproduit, voir au journal officiel).
Les mots : "Facilement inflammable" sont remplacés, si nécessaire, par les mots : "Extrêmement inflammable".
Ce symbole est indélébile, imprimé en noir sur un fond orangé-jaune, et présente une surface d'au moins un centimètre carré.
Il est porté de manière très apparente sur le corps du générateur d'aérosol, celui-ci devant permettre, notamment par sa couleur et par sa présentation, de distinguer clairement le symbole.