Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bo Art. 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :

a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;

b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.