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FR · Décret no 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication d

Décret no 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2