Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant no 1 · Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 décembre 1991 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant no 8 du 13 décembre 1991 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 6 janvier 1992 portant agrément de l'avenant no 1 Art. 4

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte des accords agréés.