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Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités profes · Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités profes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.