Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text