Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7o) du code du travail

Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.