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Arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des rou · Arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Arrêté du 20 juin 1991 relatif à la signalisation des rou Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.