Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des diplômes, certifi · Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste admis en dispense du diplôme d'études spécialisées pour l'application de l'article 26-2 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des diplômes, certifi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.