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Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centra · Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centra Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-10-22