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Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation d · Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse

Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.