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Arrêté du 30 mars 1992 fixant la liste des pièces d'identité · Arrêté du 30 mars 1992 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers de prud'hommes

Arrêté du 30 mars 1992 fixant la liste des pièces d'identité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après :

Passeport ;

Carte de résident ;

Certificat de résidence (ressortissants algériens) ;

Carte de séjour temporaire ;

Récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;

Carte d'identité d'Andorran.