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Arrêté du 17 février 1992 fixant le montant de l'allocation · Arrêté du 17 février 1992 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale

Arrêté du 17 février 1992 fixant le montant de l'allocation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 mars 1991 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.