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Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-majo · Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-majo Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.