Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-majo · Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-majo Art. 2

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.

In KraftAmtlicher Text

L'état-major de l'armée de terre est placé sous les ordres d'un officier général, major général de l'armée de terre, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.

Le major général assiste le chef d'état-major dans l'exercice de ses attributions. Il fait appliquer le politique générale de l'armée de terre par l'intermédiaire de l'état-major dont il dirige les travaux.