Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 · Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.