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Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une i · Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une i Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-12-14