Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fon · Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fon Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est abrogé.