Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retra · Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au centre d'études supérieures de sécurité sociale Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retra Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt