Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de pr · Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier

Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de pr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le budget primitif visé à l'article 1er ci-dessus est accompagné d'une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe II (1).

(1) Les annexes seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire.

Verweist auf

Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de pr Art. 1